Mise à jour concernant le Plan d’action national pour lutter contre le vol de véhicules

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Dans le cadre du Sommet national pour lutter contre le vol de véhicules, le 8 février dernier, un plan d’action a été établi afin d’enrayer, perturber, démanteler et poursuivre les groupes criminels organisés impliqués dans ce fléau. Près de neuf mois plus tard, Mme Anita Anand, présidente du Conseil du Trésor et ministre des Transports, offre une mise à jour de ce plan et annonce une diminution de 19 % des vols de véhicules au Canada.

Fondés sur des piliers tels que l’échange de renseignements, l’intervention ainsi que les lois, les règlements et la gouvernance, ce plan du gouvernement du Canada semble porter fruit. Selon le Bureau d’assurance du Canada, les tendances nationales en matière de vols de véhicules pour 2024 ont démontré une baisse de 19 % des vols de véhicules dans la première moitié de l’année en comparaison avec la même période l’an dernier. De plus, cette année, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a intercepté plus de 1 900 véhicules volés dans des gares de triage et des ports, dépassant ainsi déjà le nombre total d’interceptions enregistré l’an passé. Rien que dans la région du Grand Toronto, 620 véhicules volés ont été interceptés par l’ASFC en 2024.

Les jalons clés suivants ont été atteints à ce jour dans le cadre du Plan d’action.

Des modifications ont été apportées au Code criminel pour offrir d’autres outils aux organismes d’application de la loi et aux procureurs pour lutter contre les vols de véhicules. De nouvelles infractions ciblant l’utilisation de la violence pour commettre un vol de véhicule et les liens avec le crime organisé et des infractions de possession ou distribution d’outils électroniques utilisés pour commettre des vols de véhicules et blanchir les produits de la criminalité au profit d’une organisation criminelle ont notamment été ajoutées. Ces modifications renforcent un cadre déjà solide de lutte contre le crime organisé et le vol de véhicules.

Des améliorations ont été apportées à l’échange de renseignements entre les services de police municipaux, provinciaux, fédéraux et internationaux et les fonctionnaires des douanes. Une expansion des technologies permettant de scanner les conteneurs, d’analyser les données et de cibler les crimes a été effectuée en vue d’augmenter les examens de conteneurs d’expédition, y compris le déploiement de nouvelles technologies de détection dans la région du Grand Toronto.

Une formation actualisée et spécialisée dans la lutte contre le vol de véhicules à l’intention des organismes d’application de la loi a été mise en œuvre. Elle est offerte par le Collège canadien de police.

Des modifications ont été apportées à la Loi sur la radiocommunication pour réglementer la vente, la distribution et l’importation des dispositifs radio utilisés pour le vol de véhicules.

Un groupe de travail intergouvernemental national sur le vol de véhicules a été mis sur pied pour coordonner les mesures, surveiller les progrès et étudier de nouvelles initiatives visant à lutter contre le vol de véhicules et le crime organisé transnational.

De nouvelles mesures de soutien pour le développement de technologies antivol novatrices précommerciales ont été adoptées.

Bien que cette tendance à la baisse soit prometteuse, elle requiert une attention et une collaboration continues afin d’être maintenue. Les Canadiens et les Canadiennes peuvent être assurés que le gouvernement du Canada ainsi que nos organismes d’application de la loi demeureront vigilants.

« Lorsque nous constatons que les taux de vols de véhicules sont en baisse, nous savons que nous prenons de bonnes mesures. Notre gouvernement déploie tous les efforts pour assurer la sécurité des Canadiens et des Canadiennes et mettre en œuvre notre Plan d’action, notamment l’examen de nouvelles technologies antivol, l’apport de modifications réglementaires et le renforcement de la sécurité dans les ports, » a mentionné l’honorable Anita Anand, présidente du Conseil du Trésor et ministre des Transports

En bref

Le gouvernement du Canada a collaboré avec l’industrie et d’autres intervenants dans la lutte contre le vol de véhicules, y compris les autorités portuaires, les compagnies ferroviaires et maritimes, ainsi que les secteurs de l’automobile et de l’assurance, dans le cadre de nos efforts collectifs pour combattre ce crime.

La GRC continue de traiter les notifications et les demandes internationales reçues par l’intermédiaire de la base de données d’INTERPOL sur les véhicules volés en vue de mieux retracer les véhicules volés en collaboration avec ses partenaires internationaux. De février à août 2024, la GRC a reçu 2 310 alertes concernant des véhicules canadiens et 424 demandes de collaboration internationale.

L’ASFC, en collaboration avec les forces de police de l’Ontario et du Québec, a annoncé la récupération de près de 600 véhicules volés dans le port de Montréal dans le cadre du projet VECTOR, en avril 2024.

L'article Mise à jour concernant le Plan d’action national pour lutter contre le vol de véhicules a été publié initialement sur Affaires automobiles.

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