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Un nouveau partenariat intéressant vient tout juste d’être annoncé entre l’industrie automobile et l’Office de la protection du consommateur. C’est M. Simon Jolin-Barrette, ministre de la Justice, procureur général du Québec et ministre responsable de la protection des consommateurs qui en a fait l’annonce.
L’objectif de ce nouveau partenariat entre l’Office de la protection du consommateur (OPC) et la Corporation des concessionnaires automobiles du Québec (CCAQ), l’Association des marchands de véhicules d’occasion du Québec (AMVOQ) et l’Association pour la protection des automobilistes (APA) est de régler plus facilement les conflits pouvant survenir entre les commerçants et les consommateurs dans le domaine de la vente et de la location de véhicules. On souhaite ainsi favoriser leur règlement rapide, en ligne, et par le biais notamment d’une médiation gratuite.
Ce partenariat hors du commun découle du nouveau Comité consultatif sur l’industrie de l’automobile au sein de l’OPC créé en 2023. En plus de cette collaboration, les activités de surveillance de l’OPC à l’égard des commerçants d’automobiles seront accrues au cours des prochains mois. Rappelons que 20 % des plaintes enregistrées chaque année auprès de l’Office concernent l’industrie automobile.
Les membres du comité ont notamment pris l’engagement d’inciter fortement les commerçants de véhicules routiers à participer et à adhérer à la plateforme Parle consommation de l’Office. Elle permet entre autres aux consommateurs et aux commerçants de régler leurs litiges en ligne, sans avoir à passer par les tribunaux. L’année dernière, plus de 2100 litiges ont été traités via cet outil, dont le taux de satisfaction des consommateurs atteint 89 %.
Dès le 1er janvier 2025, les concessionnaires automobiles membres de la CCAQ devront obligatoirement s’inscrire à la plateforme pour obtenir une nouvelle certification de la CCAQ. Il sera ainsi plus facile pour les consommateurs de régler leurs différends avec leur concessionnaire ainsi certifié grâce à une solution facile et gratuite qui a fait ses preuves.
Déjà, près de 130 commerçants d’automobiles se sont inscrits à la plateforme Parle consommation.
« L’achat ou la location d’un véhicule constitue une dépense importante pour les familles québécoises et, malheureusement, personne n’est à l’abri d’un conflit. Ces dernières années, nous misons davantage sur la médiation et sur les autres modes de règlement. Cette annonce s’inscrit aussi dans cette logique. Grâce à ce partenariat, les citoyens qui ne souhaitent pas nécessairement faire appel aux tribunaux pour régler un litige avec leur concessionnaire pourront passer par la plateforme Parle et ainsi gagner du temps et économiser de l’argent, » a mentionné M. Simon Jolin-Barrette, ministre de la Justice, procureur général du Québec et ministre responsable de la protection des consommateurs.
Du côté de la CCAQ, Ian P. Sam Yue Chi, président de la CCAQ, a mentionné que le but était de « rehausser constamment la qualité des services offerts par les membres de la Corporation. Nous continuerons à collaborer activement avec les représentants de l’Office, des consommateurs et des commerçants pour que les meilleures pratiques s’imposent dans le marché comme les seules acceptables. »
Faits saillants :
Le commerce de véhicules est l’un des secteurs les plus surveillés à l’Office. Du 1er juillet 2023 au 30 juin 2024, l’Office a recueilli plus de 6350 plaintes à ce sujet, fait des vérifications auprès de 843 commerçants et mené 56 enquêtes. Au cours de cette même période, 33 poursuites pénales ont été déposées et 63 condamnations ont été obtenues.
Plus de 20 000 consommateurs ont négocié avec un commerçant sur Parle consommation. L’an dernier, ils sont parvenus à une entente dans 73 % des cas.
Tous les types de litige concernant un sujet de consommation sont admissibles sur la plateforme de l’Office, qu’il s’agisse d’un problème lié aux garanties, à un prix payé plus élevé que le prix annoncé, à une représentation fausse ou trompeuse, etc.
Le transport représente le 2e secteur de dépenses en importance pour les ménages, après le logement. Les sommes en jeu en cas de litige peuvent donc atteindre plusieurs milliers de dollars.
L'article L’industrie automobile s’associe avec l’Office de la protection du consommateur a été publié initialement sur Affaires automobiles.
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