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La vice-première ministre et ministre des Finances, Chrystia Freeland, a déposé le budget fédéral à Ottawa cette semaine. Les divers groupes de l’industrie de l’automobile ont une réaction mitigée.
Le gouvernement l’a appelé le budget « Une chance équitable pour chaque génération », et il abordait des questions plus larges comme l’abordabilité du logement, la croissance économique ainsi que l’intelligence artificielle, et comportait plusieurs dispositions destinées directement aux électeurs des générations Y et Z.
La Corporation des associations de détaillants d’automobiles (CADA) a publié une note à ses membres décrivant l’impact que cela aura sur les concessionnaires. Dans une entrevue depuis Ottawa, Huw Williams, directeur des Affaires publiques de la Corporation (CADA), a exprimé sa déception pour certaines mesures et des éloges pour d’autres.
« La Banque du Canada a souligné la nécessité d’améliorer la productivité en temps de crise. C’est pourquoi nous avons été déçus de voir l’attaque contre l’entrepreneuriat avec les modifications apportées aux règles fiscales sur les gains en capital », a déclaré M. Williams. « Certaines occasions ont été manquées, et l’impôt sur la plus-value ne soutient pas la productivité, bien au contraire. Le gouvernement avait l’occasion de réduire ses dépenses de programmes et sa croissance, mais il a fait le contraire en s’attaquant à l’entrepreneuriat.»
Huw Williams a reconnu le mérite du gouvernement pour certaines mesures, notamment la poursuite des investissements dans les subventions à l’achat de véhicules électriques pour les consommateurs, ce que la Corporation réclamait, et également pour avoir annoncé qu’il imposerait de nouvelles sanctions pénales pour lutter contre les groupes du crime organisé impliqués dans le vol de véhicules.
Voici l’analyse du budget que la CADA a fournie à ses concessionnaires membres :
Du côté des revenus, le gouvernement augmentera le taux d’inclusion sur les gains en capital réalisés annuellement au-dessus de 250 000 $ par les particuliers – et sur tous les gains en capital réalisés par les sociétés et les fiducies – de la moitié à deux tiers. L’exemption à vie sur les gains en capital pour les Canadiens passera de 1 million de dollars à 1,25 million de dollars, avec l’exemption totale sur les gains en capital de la vente d’une résidence principale qui ne changera pas. Le gouvernement affirme que ces mesures rapporteront plus de 20 milliards de dollars de revenus sur cinq ans.
Un nouveau crédit d’impôt pour investissement dans la chaîne d’approvisionnement des véhicules électriques (VE) pour soutenir la chaîne d’approvisionnement des VE et sécuriser l’avenir de l’industrie automobile canadienne.
Le Budget 2024 annonce l’intention du gouvernement de travailler avec Talent pour l’Innovation Canada pour développer une initiative pilote visant à constituer une main-d’œuvre exceptionnelle en recherche et développement au Canada. Ce pilote dirigé par l’industrie se concentrera sur l’attraction, la formation et le déploiement de talents de premier plan dans quatre secteurs clés : la biofabrication; la technologie propre; la fabrication de véhicules électriques; et la microélectronique, y compris les semi-conducteurs.
Le Budget 2024 annonce l’intention du gouvernement d’introduire un nouveau crédit d’impôt de 10 % pour l’investissement dans la chaîne d’approvisionnement des véhicules électriques sur le coût des bâtiments utilisés dans des segments clés de la chaîne d’approvisionnement des véhicules électriques, pour les entreprises qui investissent au Canada dans trois segments de la chaîne d’approvisionnement : assemblage de véhicules électriques; production de batteries pour véhicules électriques; et, production de matériel actif de cathode.
Le Budget 2024 propose d’allouer 607,9 millions de dollars sur deux ans, à partir de 2024-25, à Transports Canada pour compléter le programme d’Incitations pour les véhicules zéro émission.
En ce qui concerne les véhicules volés, le gouvernement a écouté la CADA et utilisé le budget pour annoncer une nouvelle législation pour lutter contre la crise du vol auto. Cela inclut l’intention du gouvernement de modifier le Code criminel pour fournir des outils supplémentaires aux forces de l’ordre et aux procureurs pour lutter contre le vol automobile, y compris :
De nouvelles infractions pénales liées au vol auto impliquant l’utilisation de la violence ou des liens avec le crime organisé;
la possession ou la distribution d’un appareil électronique ou numérique à des fins de vol auto; et le blanchiment des produits du crime au profit d’une organisation criminelle; et,
Un nouveau facteur aggravant lors de la condamnation si un délinquant implique un jeune dans la commission d’une infraction sous le Code criminel.
Le Budget 2024 annonce également l’intention du gouvernement de modifier la Loi sur la radiocommunication pour réglementer la vente, la possession, la distribution et l’importation d’appareils utilisés pour voler des voitures. Cela permettra aux agences d’application de la loi de retirer du marché canadien les appareils soupçonnés d’être utilisés pour voler des voitures.
L'article La CADA réagit au budget fédéral a été publié initialement sur Affaires automobiles.
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